Projet AGCEDE. Le code minier est une loi qui définit les règles qui régissent les activités minières en Guinée, les droits et obligations des principales parties prenantes et les relations entre elles. Comme toute loi, il utilise des termes juridiques qui ne sont pas à la portée de tous. Le présent guide est conçu pour faciliter la
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«Investisseur» : toute personne, physique ou morale, de nationalité guinéenne ou étrangère réalisant dans les conditions définies dans le cadre du présent Code, des opérations d''investissement sur le territoire de la République de Guinée.
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2019729;Cette étude est réalisée dans le cadre du projet «Initiative multipartite pour une économie humaine en Afrique» conduit par CERA-FP, avec l’accompagnement de l’ONG OXFAM au Burkina Faso. Elle vise à renforcer les connaissances des citoyens sur les fondamentaux du Code minier burkinabè en termes d’obligations fiscales des …
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www.Droit-Afrique.com Guinée Code minier 2011 1 Guinée Code minier 2011 Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 [NB - Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée Modifié par la loi n°2013-53 du 8 avril 2013]
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202421;C’est connu de tous, le secteur minier guinéen est très attractif et suscite de l’intérêt pour les grandes puissances du monde. Les États-Unis ont dépêché un émissaire à Conakry cette semaine pour le signifier aux autorités de la transition guinéenne. En effet, les États-Unis sont présents dans le secteur des mines en Guinée
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Projet AGCEDE. Le code minier est une loi qui définit les règles qui régissent les activités minières en Guinée, les droits et obligations des principales parties prenantes et les relations entre elles. Comme toute loi, il utilise des termes juridiques qui ne sont pas à la portée de tous. Le présent guide est conçu pour faciliter la
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Selon le FMI, dans son dernier rapport sur la Guinée (décembre 2017), le secteur minier compte pour 13 % du PIB guinéen, avec un taux de croissance de 33,5 % en 2016, grâce à un rebond du
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L’étude suggère également que l’essor dans le secteur minier a également impacté les exportations du pays avec « des avoirs en devises plus importants et une stabilisation du taux de change du franc guinéen par rapport aux principaux devises ». Une sorte de confirmation pour qui sait que « les exportations ont plus que doublé
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est le plus grand gisement du pays. En 2013, le secteur minier guinéen représentait plus de 28 % des recettes de l’Etat 1 et environ 96 % des recettes d’exportation du pays2. Le montant de l’évitement fiscal, en particulier la manipulation des prix de transfert, pratiqué par les entreprises minières en Guinée est difficile à quantifier
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616;La Guinée enregistre des progrès dans sa gouvernance minière en selon l''Indice de gouvernance des ressources naturelles du think tank NRGI, et les populations en tirent désormais directement profit, mais le renforcement des liens avec les autres secteurs de l''économie, condition pour que le pays ne devienne pas dépendant …
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2017513;CONAKRY-Comment booster l’industrie minière en Guinée? Que faut-il pour attirer davantage de nouveaux investisseurs dans ce secteur névralgique de l’économie guinéenne? En marge du symposium minier qui s’est tenu à Conakry du 09 au 11 mai, l’ancien ministre Ahmed Kanté qui dirige la Société guinéenne du patrimoine …
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LE CODE MINIER GUINEEN. Si aujourd’hui, un regain d’activités a été possible dans le domaine minier, c’est surtout grâce : -Au courage, à l’initiative et au dynamisme des responsables ayant depuis 1994 en charge les mines. -Aux excellentes possibilités géologiques et minières qu’offre le cadre géologique. -Aux données
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www.Droit-Afrique.com Guinée Code minier 2011 1 Guinée Code minier 2011 Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 [NB - Loi n°2011-06 du 9 septembre 2011 portant Code minier de la République de Guinée Modifié par la loi n°2013-53 du 8 avril 2013]
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Le modèle économique d’un projet est sans doute l’un des documents les plus importants qu’une société minière soumet dans le lot de documents requis pour l’obtention du permis d’exploitation dans la plupart des pays riches en ressources minérales. Toutefois, il semble que ce précieux outil demeure encore peu exploité par les administrations des pays en …
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Le taux de croissance annuel moyen de la population a été de 2,1% entre 2003-2009. Un guinéen sur cinq habite la capitale et 65% de la population vit en milieu rural. le taux de croissance 2010 de 1,9% est faible et l’inflation (20,4%) élevée. La pauvreté a augmenté entre 2002 et 2007 et concernerait en 2010 près de 55% de la population.
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favoriser une exploitation des ressources sur la base d’un partenariat réciproquement bénéfique, transparent et équitable. Pour promouvoir l’activité minière et attirer l’investissement dans ce secteur, le code minier Guinéen accorde des avantages douaniers dont l’étendue varie en fonction des différentes phases de l
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Pour promouvoir l’activité minière et attirer l’investissement dans ce secteur, le code minier Guinéen accorde des avantages douaniers dont l’étendue varie en fonction des différentes phases de l’activité minière.
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d’exploitation dans la plupart des pays riches en ressources minérales. Toutefois, il semble que ce précieux outil demeure encore peu exploité par les administrations des pays en développement dans leurs rapports avec les sociétés minières tout au long du cycle de vie des mines. QU’EST-CE QUE LE MODÈLE ÉCONOMIQUE D’UN PROJET MINIER ?
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Le taux de croissance annuel moyen de la population a été de 2,1% entre 2003-2009. Un guinéen sur cinq habite la capitale et 65% de la population vit en milieu rural. le taux de croissance 2010 de 1,9% est faible et l’inflation (20,4%) élevée. La pauvreté a augmenté entre 2002 et 2007 et concernerait en 2010 près de 55% de la population.
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215;Il est particulièrement chargé du financement de tous les projets de recherche géologique ou des contrats de prestation de service (…). Le FIM comprend un Conseil d’Administration (CA) de 7 membres dont 4 représentants de l’Etat, une Direction Générale, une agence comptable, un contrôle financier…».
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Le 16 juin , CONAKRY— La gouvernance du secteur minier de la Guinée s’est améliorée et est passée à « satisfaisant » selon de nouvelles recherches de Natural …
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127;"Le rapport d’étude de marché Global Équipement minier intelligent 2024 est une étude approfondie et professionnelle sur l’état actuel de l’industrie du marché Global Équipement
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Celle-ci théorise la manière dont les investissements étrangers dans le secteur minier peuvent avoir un effet positif sur le développement local en créant des effets d’entraînement.
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