Ce texte venait abroger la loi n°90/007 du 29 Janvier 1990 portant code des investissements et la loi n° 2002/004 du 19 Avril 2004 portant charte des investissements applicables au Cameroun. Mais au regard des lourdeurs et lenteurs administratives résultant de la mise en œuvre des dispositions édictées par ladite loi, une loi modifiant et
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MINMIDT – Ministère des Mines, de l''Industrie et du Développement
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LOI SUR LES MINES. 1. L’article 1 de la Loi sur les mines (chapitre M-13.1) est modifié : 1°ar l’insertion, selon l’ordre alphabétique, des définitions suivantes p : « « minéraux et cristaux de collection. es minéraux et cristaux, notamment » l les pierres gemmes, exploités en surface à des fins commerciales et destinés à
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2012127;DU CHAMP D''APPLICATION ET DES DEFINITIONS. Article 1 — (1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l''exploitation des …
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DISPOSITIONS GENERALES. Art. 1er — La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la …
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611;1 Décret n°2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines.; 2 Depuis plus d’une décennie, le gouvernement camerounais a entrepris une politique d’exploitation des ressources minières pour les mettre au service du développement du pays pour son « émergence 2035 » (MINEPAT, 2009b ; MINEPAT, …
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Article 1 : La présente loi fixe les règles général es de promotion des Petites et Moyennes Entreprises, en abrégé « PME », conformément à la harte C des Investissements du Cameroun. Article 2 : (1) Les PME régies par la présente loicomprennent les Très Petites Entreprises (TPE), les Petites Entreprises (PE) et les Moyennes
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Art. 3 — (1) Les dispositions de la présente loi s''appliquent sur toute l''étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive.
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L’Industrie Camerounaise face aux enjeux et défis de la compétitivité dans un contexte de libre échange. au palais des congrès les 16 et 17 janvier 2020 Lire la suite » Note Conceptuelle du Cameroon International Investment Mining& Exhibition Conference 2019 du 02 au septembre 2019: 300 nouvelles anomalies géologiques en vitrine.
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Les matériaux de construction locaux comme le gravier, le sable, l’argile et la chaux ainsi que des pierres de taille peuvent jouer un rôle crucial pour faire face à la demande de logements au Cameroun et la transition du pays vers le …
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1220;L’article premier de la loi portant Code minier, dans son alinéa 1, stipule: « La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales ».
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1214;(Investir au Cameroun) - Officiellement créée le 14 décembre 2020, la Société nationale des mines (Sonamines), le nouveau bras séculier de l’État du Cameroun dans le secteur de la mine solide, a d’ores et déjà introduit auprès du ministère des Mines quatre demandes de permis d’exploitation de carrières et deux demandes de permis …
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201421;Au Cameroun, la stratégie nationale de gestion des ressources minières et forestières montre que les lois sectorielles contiennent des contradictions évidentes concernant l''utilisation des
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924;Cette loi est alignée sur les règles relatives aux industries extractives déjà en place au Canada, dans l’Union Européenne, en Norvège et au Royaume-Uni. Elle s’applique à l’activité des entreprises extractives pour des paiements effectués au-delà de 100 000 francs suisses par an et est en vigueur depuis le 1 er janvier .
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tation minière illégale et le trafic de métaux et minéraux. Certaines conséquences des crimes qui portent atteinte à l’environnement sont irréversibles et peuvent être suffisamment graves pour détruire des écosystèmes et des communautés entières, menaçant des activités légales et écologiquement viables et hypothéquant les
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