69;Une licence Disney est un accord juridique qui permet à un tiers, tel qu''une entreprise ou un particulier, d''utiliser les marques, les personnages, les logos et autres propriétés intellectuelles de Disney pour créer et vendre des produits spécifiques. Ces produits peuvent être des jouets, des vêtements, des accessoires, des articles
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Afin d’obtenir une licence de transport et attester ainsi la capacité de transport de marchandises ou de personnes, plusieurs conditions doivent être réunies. Concrètement, il s’agit de quatre (4) conditions cumulatives, relatives à : La domiciliation de l’entreprise ; L’honorabilité professionnelle ; L’attestation de capacité
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2024620;Effectuer les démarches obligatoires de l''exploitant d''un bureau de tabac. Seule la direction des Douanes peut décider de l''ouverture d''un nouveau bureau de tabac. Vous devez répondre à un appel à candidature pour devenir buraliste dans un débit de tabac nouvellement ouvert. Tout déplier.
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2024613;Créer son entreprise. La licence de vente à emporter est une autorisation permettant à un établissement (épicerie, supermarché, cave à vin etc.) de vendre de l’alcool à emporter. Elle regroupe toutes les boissons alcoolisées dont la vente en France est autorisée par la loi. Aucune consommation sur place n’est autorisée.
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Obtenir une licence professionnelle par la validation des acquis de l''expérience (VAE) Manager et développer une entreprise du secteur de l''ESS; Licence professionnelle Manager et développer une TPE Licence pro économie de la construction en alternance et en partenariat avec Cnam Centre-Val de Loire et le lycée Saint Gatien de
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428;Pour obtenir une licence touristique en Espagne, il faut se plier à certaines obligations : votre logement doit respecter des normes de sécurité, des exigences en matière d’équipement et de mobilier et il …
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2019925;Effectuer une démarche de demande de licence de spectacle en ligne . Pour effectuer votre demande de licence de spectacle en ligne, vous devez vous inscrire et créer un compte personnel en ligne sur mesdemarches.culture.gouv.fr. Après identification, cliquez sur le bouton « Démarrer » et remplissez directement le formulaire électronique.
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2024529;Cette licence couvre les boissons de la 3ème égorie, excluant ainsi les alcools plus forts qui nécessitent une grande licence à emporter. Pour obtenir la petite licence à emporter, il faut faire une demande à la mairie du lieu de l''établissement en province, ou à la préfecture de police à Paris. La procédure est gratuite.
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427;Pour éviter ces maux de tête juridiques et ces amendes coûteuses, il existe trois solutions possibles: Payer les droits de licence qui sont exigés 2. Utilisez des plateformes qui accordent des licences pour la musique célèbre, comme SoundFreedom. 3. Utiliser des plateformes de musique libre de droits.
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2012831;A propos des opérations de cadastre un peu partout sur le territoire national, l’affaire avait vraiment un champ d’application élargi, alors que toute une commune sera concernée par cette initiative, exécutée après une décision du wali compétent, et suivie par de longues procédures administratives : jusqu’à finalement la publication sur le livre …
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2015715;De ce fait, tous les détails sur l’octroi de ces licences seront publiés. Il s’agit des tributaires, des montants et des bénéficiaires, selon M. Benyounès qui a …
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427;Le CNRC – Centre National des registres de commerce : pour créer une entreprise en Algérie le premier endroit au quel on vous conseil de vous présenter, nous vous conseillons de le laisser en …
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202032;La demande de licence de transport de marchandises est à adresser auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Le demandeur doit se donner du temps puisqu’il faut quelques mois entre l’obtention de capacité de transport et l’octroi de la licence définitive. Ainsi, il faut aussi
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Votre abonnement a bien été pris en compte Vous serez alerté(e) par email dès que la page « Démarches en ligne des transporteurs routiers (démarches simplifiées) (Démarche en ligne) » sera mise à jour significativement.. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service-public.fr .
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202032;La demande de licence de transport de marchandises est à adresser auprès de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). Le demandeur doit se donner du temps puisqu’il faut quelques mois entre l’obtention de capacité de transport et l’octroi de la licence définitive. Ainsi, il faut aussi
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