Code Minier au Cameroun. Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier. TITRE VIII — DES DISPOSITIONS FISCALES, matériaux, intrants et biens d''équipement nécessaires à la production ainsi que sur le premier lot de pièces de rechange qui devrait accompagner l''équipement de démarrage, à l''exception des …
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2012919;De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun. Date de création: 19 septembre 2012 10:39. Dernière modification le: 21 septembre 2012 14:50. (Agence Ecofin) - A ce jour, le gouvernement camerounais veut exploiter ses ressources minières pour atteindre le statut de pays émergent en 2035, comme indiqué dans son
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1220;Le président de la République Paul Biya a officiellement promulguée la loi portant Code minier du Cameroun. Après que le Parlement a délibéré et adopté le texte de loi, le Président de la République a promulgué la loi, le mercredi 19 décembre . L’article premier de la loi portant Code minier, dans son alinéa 1, stipule: « La
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SILA EQUIPEMENT ET BTP SA. Notre mission est de rendre des services miniers de qualité en agissant en partenaire privilégié pour un aboutissement efficient et efficace de tout projet de nos clients. Notre vision est d’être la meilleure société des services miniers incontournable au Burkina Faso et faire valoir notre expertise partout en
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ARTICLE 1er __ (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la équipement industriels assimilables. Extraction : ensemble des travaux visant à …
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Notre Histoire. Crée en 1975, autrefois SOCADA ( Société Camerounaise pour le Developpement Automobile) , devient une filiale 100% du groupe CFAO ( Compagnie Francaise de l''Afrique Occidentale) en juillet 1994 . L''entreprise connait alors plusieurs transformations. Suite à une fusion-absorption en 2017, elle devient CFAOEquipment , …
WhatsAppGet PriceGet A Quote![[PDF] Mine contre forêt et conservation au Cameroun: Enjeux de l](/images/osn/101.jpg)
L''exploitation minière est pratiquée au Cameroun depuis la période coloniale allemande. Le secteur minier artisanal avant l''indépendance a contribué à 11-20% du PIB. Les riches potentialités du soussol camerounais attirent beaucoup d’investisseurs étrangers avec plus de 600 permis de recherche et d''exploitation minière déjà accordés au cours de la …
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Minier ou travailleur des mines: personne physique majeure travaillant sous la direction et l''autorité d''un opérateur minier. Organisme public dûment mandaté : entreprise publique créée par l''Etat en vue de développer et de promouvoir le secteur minier au Cameroun.
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1) La propriété des mines est distincte de celle du sol. Cameroun Chapitre 3 - Des garanties générales 2) Les mines sont et demeurent propriété de l’Etat. 3) Aux fins des activités minières, l’Etat exerce sur l’ensemble du …
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Art. 182.–. (1) Les titulaires d''un permis d''exploitation bénéficient pendant la phase d''installation ou de construction de la mine telle que spécifiée dans la convention minière, de l''exonération des taxes et droits de douane sur le matériel, matériaux, intrants et biens d''équipement nécessaires à la production ainsi que sur le
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1021;Selon le « test prévisionnel de conjoncture », un document trimestriel de nature prospective que la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) vient de publier, le financement de l’habitat au Cameroun est miné par plusieurs maux. « Le financement de l’habitat et des biens d’équipement continuerait de pâtir des...
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2020724;Dieudonné BOUGNE, le pétrolier devient minier. Commentaires - vendredi, 24 juillet 2020 13:46. (Investir au Cameroun) - S’exprimant le 16 novembre à Kribi, la cité balnéaire du Sud du Cameroun, le ministre par intérim des Mines, Fuh Calistus Gentry, a annoncé les premières exportations de fer du Cameroun en fin …
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1229;Une décision ministérielle vient bouleverser le paysage minier du Cameroun. Le ministre par intérim des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique, Fuh Calistus Gentry, a annoncé le 26 décembre l’interdiction de toute exploitation minière artisanale et semi-mécanisée au-delà de 30 mètres de profondeur …
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Ce document résume l''état des préoccupation prioritaires à l''issue de l''atelier national de diagnostic du secteur minier au Cameroun avec les diverses parties prenantes nationales dans le cadre de l''Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale du …
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