La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la minier en vigueur, au Ministère en charge des mines ou aux titulaires de bureaux de gravier minéralisé ou de concentration des produits miniers, l’usage des produits
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LES CONTRATS MINIERS Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun. Écrire une critique 14 000 CFA. TTC
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Mines : les paiements des entreprises extractives atteignent 776 milliards en , en hausse de 17%. Selon le rapport de l’initiative de transparence dans les industries extractives (Itie), que vient de publier le Cameroun, les paiements... PLUS D''ARTICLES.
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Les contrats miniers - Essai sur une théorie générale du droit des contrats miniers au Cameroun par Léon Roger Zam aux éditions L''Harmattan. Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours dans le secteur minier.
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du Cameroun 6 I-A-2 : Le poids du secteur des mines dans l''économie camerounaise 7 I-B : L’environnement du secteur des mines au Cameroun 13 I-B-1 : l’environnement sociopolitique 13 I-B-2 : le cadre légal et réglementaire 13 Partie II : Analyse de l’offre du secteur minier au Cameroun 17 II-A : Caractéristiques du marché des mines
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(Investir au Cameroun) - Au Cameroun, le décret d''application N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d''application de la loi N°001 du 16 avril 2001 portant code minier fixe clairement les conditions de partage des revenus issus de l''exploitation artisanale minière et de l''exploitation industrielle des mines et des carrières.
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La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la minier en vigueur, au Ministère en charge des mines ou aux titulaires de bureaux de gravier minéralisé ou de concentration des produits miniers, l’usage des produits
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Partage des revenus miniers : des mesures incitatives. Commentaires - mercredi, 19 septembre 2012 16:31. (Investir au Cameroun) - Au Cameroun, le décret d''application N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d''application de la loi N°001 du 16 avril 2001 portant code minier fixe clairement les conditions de partage des revenus
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CHAPITRE 4 – DE LA CONVENTION MINIERE. Art. 16 : (1) En vue du développement et de l’exploitation d’une découverte minière ou de leur financement, une convention minière est conclue entre le titulaire du permis de recherche de l’Etat. Ladite convention comprend notamment les dispositions relatives :
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La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Art.2.‐ La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de
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Nos produits; Services; Annuaire; Africa Lex; Accueil; Documentation; Code Minier au Cameroun. Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier. TITRE VIII — DES DISPOSITIONS FISCALES, DOUANIERES ET ECONOMIQUES. CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS FISCALES. SECTION I — DE LA FISCALITE SPECIFIQUE.
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1113;(BFI) – Au cours de la session budgétaire ouverte le 10 novembre dernier, les parlementaires camerounais sont invités à examiner un nouveau projet de loi portant Code minier. Une lecture de ce document permet de constater que la réforme consacre une montée en puissance de la Société nationale des mines (Sonamines), en …
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1213;Selon le site en ligne Camerounais Invertir au Cameroun, l’exploitation de la mine est prévue en 2024 avec un potentiel de plus 480 mille tonnes d’or. D’une superficie de 309 km 2, la mine d’or de Colomine est située dans l’arrondissement de Ngoura, région de l’Est. Le projet est porté par Codias SA, titulaire depuis le 5
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Impôts et taxes appliqués au secteur minier En dehors de l’impôt sur les sociétés, les entreprises qui exercent dans le secteur minier au Cameroun sont soumises à un régime fiscal particulier. La fiscalité minière peut être définie comme le traitement fiscal des activités du secteur minier.
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De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun. Commentaires - mercredi, 19 septembre 2012 16:20. 77 Partages. (Investir au Cameroun) - A ce jour, le gouvernement camerounais veut exploiter ses ressources minières pour atteindre le statut de pays émergent en 2035, comme indiqué dans son document de stratégie pour la
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ESES Tome 3 Présentation du secteur minier. Jean-Marie Noiraud. 2015, 15 05 05 ESES Tome 3 présentation du secteur minier. Document d''annexe 2 Tome 3 de l''ESES du secteur minier du Cameroun présentant le secteur minier, son organisation, les interactions avec les autres secteurs et la cartographie minière. See Full PDF.
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Art.1.- 1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au développement économique et …
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Nos produits; Services; Annuaire; Africa Lex; Accueil; Documentation; Code Minier au Cameroun. Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier. TITRE VIII — DES DISPOSITIONS FISCALES, DOUANIERES ET ECONOMIQUES. CHAPITRE I — DES DISPOSITIONS FISCALES. SECTION I — DE LA FISCALITE SPECIFIQUE.
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