coûts d’exploitation par tonne faible. Quelques faits nouveaux liés aux progrès techniques sont à la base de l’approfondissement constant des mines à ciel ouvert. Il s’agit de : 1. les engins de carrière accroissent constamment leur …
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ARTICLE 138.- Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une autorisation, d''un permis, d''un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l''exploitation des substances minières ou de carrière...
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620;Les conditions d’accès à un permis minier est décrite dans la loi N° 036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso. Son article 39 précise qu’une commission technique est chargée d’émettre un avis sur les demandes d’attribution de permis d’exploitation industrielle, les demandes de renouvellement et de
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45;Les conséquences écologiques de l’exploitation minière en eaux profondes, qui pourrait commencer dès 2024, pourraient être désastreuses pour des écosystèmes marins encore obscurs pour les scientifiques. De Sabrina Weiss. Publication 5 avr. , 14:42 CEST. À plusieurs kilomètres de profondeur sur le plancher océanique …
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La demande d''autorisation d''ouverture et d''exploitation de carrière privée est adressée en 3 exemplaires originaux au ministre chargé des Mines qui en accuse réception. Elle comprend : - Pour une personne physique : Le nom et prénom (s) La qualité, la nationalité et le domicile. -Pour une personne morale : Le NINEA.
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829;CHAPITRE 2 : PERMIS D’EXPLOITATION. ARTICLE 27. Le permis d’exploitation est accordé de droit, par décret pris en Conseil des ministres, au titulaire du permis de recherche qui a fourni la preuve de l’existence d’un gisement à l’intérieur de son permis de recherche. Cette preuve est matérialisée par une étude de faisabilité.
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32;Dans le cadre du programme de l''assainissement du patrimoine minier national, tout en adoptant les principes de la bonne gouvernance et en application des dispositions de la loi n° 33.13 relative aux mines , le Ministère de l''Energie , des Mines et de l''Environnement procède à la réattribution des permis de recherche et des licences …
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Contentieux contre une autorisation de carrière. Une autorisation de carrière est délivrée par le préfet. L’ article L514-6 prévoit que les décisions d’autorisation prises en application des articles L. 512-1 sont soumises à un contentieux de pleine juridiction et renvoie à un décret pour les délais de recours.
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L’exploitation minière est le processus d’extraction de matériaux enfouis sous la surface de la terre. L'' extraction en carrière se rapporte à l’extraction de matériaux directement depuis la surface.
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119;Selon le ministre en charge des Mines, Simon Pierre Boussim, «la petite mine d’or de la société KOMET ressources Afrique» quant à elle «n’a pas connu d’exploitation depuis .» Le ministre a évoqué également «le non-paiement des taxes et redevances, et la fraude dans la commercialisation de l’or dont la société s’est rendue …
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200947;L’exploitation minière consiste à extraire des minerais, c’est-à-dire des roches de la croûte terrestre qui contiennent des minéraux utiles.Le terme peut également faire référence à l’exploitation d’une carrière ou le prélèvement de sable, de gravier ou d’agrégats pour la construction. Même si l’excavation des sables
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Toute personne physique ou morale (société) désirant exercer une activité minière telle que la recherche, l’exploitation, ou la transformation des substances minérales en République Centrafricaine, doit au préalable signer une convention de développement minier avec l’Etat, dont les termes sont définis par un modèle type annexé à la Loi n°09.005 du 29 …
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830;CHAPITRE 4 : DES AUTORISATIONS D’EXPLOITATION DE CARRIERES (1995) ARTICLE 53. Les autorisations d’exploitation de carrières sont de deux types : l’autorisation pour les carrières temporaires dite autorisation d’extraction de matériaux de carrière. ARTICLE 54.
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L’exploitation de carrières vise principalement à produire des matériaux de construction et de bâtiment comme des blocs de pierre ou de la roche concassée pour les granulats ou pour les matières premières de procédés comme la fabrication de ciment. En règle générale, on recourt à l’exploitation de carrières lorsqu’aucun
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Nos solutions modulaires sont conçues pour une exploitation durable : un maximum de ressources et un minimum de déchets. Ces processus économes en énergie favorisent la récupération des minéraux de valeur dans les tas de déchets ou les rejets, tandis que notre système de gestion de l''eau réduit, voire même élimine, la nécessité de
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119;C’est la raison avancée par le gouvernement pour retirer le permis d’exploitation de la grande mine de zinc de Perkoa, de la société Nantou Mining. Selon le ministre en charge des Mines, Simon Pierre Boussim, «la petite mine d’or de la société KOMET ressources Afrique» quant à elle «n’a pas connu d’exploitation depuis .»
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2016914;Cette exploitation n’a jamais repris alors que la situation s’était améliorée et qu’à l’époque, l’Etat avait prolongé le permis d’exploitation jusqu’en 2017. Cependant, les multiples annonces des actionnaires de la société pour une reprise d’activités notamment en 2014 ont été sans succès.
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20161214;4 Convention minière: contrat de partenariat entre l’État et le titulaire d’un permis de recherche, définissant les dispositions relatives au développement et à l’exploitation d’une découverte minière, y compris les opérations de fermeture et de remise en état du site.
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923;(Agence Ecofin) - Depuis quelques années, la Côte d’Ivoire se construit une réputation parmi les grands acteurs de l’industrie minière en Afrique, particulièrement dans le secteur aurifère où sa production nationale a été …
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La demande d''autorisation d''ouverture et d''exploitation de carrière privée est adressée en 3 exemplaires originaux au ministre chargé des Mines qui en accuse réception. Elle comprend : - Pour une personne physique : Le nom et prénom (s) La qualité, la nationalité et le domicile. -Pour une personne morale : Le NINEA.
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621;Selon le ministre en charge des mines, Simon Pierre BOUSSIM, après le retrait des permis d’exploitation de ces deux mines, les actifs miniers revenaient de droit à l’État. la mine exploitée par AFRO Turc Inata couvre une superficie de 39 km² pour une durée d’exploitation de quatre ans. Elle présente une potentialité de
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