Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la …
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Etats de lieux des entreprises minières et des carrières du Haut-Katanga
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Industrie minière en république démocratique du Congo. L'' exploitation des ressources minières de la république démocratique du Congo a commencé il y a plus d''un siècle [Quand ?], et constitue une part significative de l''économie nationale de la RDC, bien que celle-ci soit essentiellement basée sur l''agriculture.
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Fournir une mise à jour de l’analyse de la fiscalité minière congolaise réalisée dans le cadre de la publication Sortir de l’impasse fiscale de NRGI, en ajoutant aux modèles économique et financiers les paramètres finaux de la réforme du code minier.
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2024128;Le directeur général du Cadastre Minier (CAMI), Popol Mabolia, a reçu vendredi 26 janvier 2024 à Kinshasa, Joanne Lebert, directrice générale de l’organisation non gouvernementale « Impact ». Cette rencontre haute en couleur a été l’occasion pour Popol Mabolia de discuter avec sa hôte de deux projets phares mis en œuvre par l’ONG …
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8871, Avenue Lae Kipopo, Quartier Baudoin. Lubumbashi - Congo-Kinshasa. (+243) 08 97 15 33 33. La société a pour objet l’exploitation minière, le décapage dans les mines, génie en construction civil et minier, location et vente des engins et machines de l''industrie minière ainsi que les pièces de rechange, l’import-export. Contactez
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427;La chambre haute du Parlement a adopté, au cours de sa plénière du 9 avril à Brazzaville, trois projets de loi portant approbation des conventions d’exploitation minière des gisements de fer d’Avima, de Badondo et de Nabemba, localités situées dans le département de la Sangha. Les différents rapports de la Commission économie et …
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2024125;La République démocratique du Congo est au cœur de la lutte mondiale contre le changement climatique. Elle contribue en effet à répondre à la demande de minéraux critiques nécessaires à la transition écologique et possède l’un des plus grands puits de carbone qui contribue à réguler la température de la Terre. Le 25 janvier 2024 …
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2012718;En République Démocratique du Congo, les droits miniers et les Autorisations d’Exploitation de Carrière Permanente peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle. Cette cession est définitive et irrévocable. En l’absence de dispositions contraires, le droit commun sur la cession s’applique. Cet article donne un aperçu
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L''exploitation des ressources minières de la république démocratique du Congo a commencé il y a plus d''un siècle [Quand ?], et constitue une part significative de l''économie nationale de la RDC, bien que celle-ci soit essentiellement basée sur l''agriculture.En effet, le sous-sol de la république démocratique du Congo compte parmi les plus riches au …
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2020616;de la Banque Centrale du Congo, pour la même période, la part des indust ries ext ractives représentent 45% du PIB dont 38,91% pour le secteur minier ».
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teur minier africain qui à cette époque n’attirait que 5 % des investissements mondiaux pour l’exploration des ressources minérales et des dépenses en capitaux 13 . Selon la Banque mondiale, ces performances en des-sous du potentiel minier du contient, s’expliquaient par le climat pas assez favorable à l’investissement
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LOI N° 007/2002 DU 11 JUILLET 2002 PORTANT CODE MINIER. Titre 1er : Des Généralités Chapitre 1er : Des définitions des termes, du champ d’application et des principes fondamentaux
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